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1. Ordonnance loi n° 74-013 du 10 janvier 1974 portant création de l’OCC 2. Ordonnance loi n° 78-219 du 5 mai 1978 portant statuts d’une entreprise publique 3. Loi n° 73-009 particulière du 5 (…)
L’Office congolais de contrôle, votre organisme d’évaluation de la conformité, est Comité membre de l’Organisation internationale de normalisation « ISO », membre du programme des pays affiliés à a (…)
Fini la controverse au sujet du taux à percevoir par l’Office congolais de contrôle. Ce n’est ni 3% ni 1,5% mais plutôt 2%. Ainsi en a décidé le gouvernement congolais lors de son Conseil des ministres (…)
En Métrologie légale, un organisme appelé « Bureau des poids et mesures » est chargé de garantir la qualité des instruments de mesure utilisés lors des transactions commerciales et d’assurer la protection (…)
I. Son cadre juridique et sa nature
• Un organisme public à caractère technique et commercial, doté de la personnalité juridique, crée par l’Ordonnance-loi n°074/013 du 10 janvier 1974 ;
• Un (…)
De retour de l’Afrique du Sud où il a representé la RDC à la 32ème Assemblée génerale de l’ISO qui s’est tenue du 14 au 19 septembre à Cap Town, la première organisée sur le continent africain, Albert (…)
Le Département Contrôle des Importations, a pour mission d’assurer, en partenariat avec d’autres Départements Centraux ainsi que les Directions Provinciales de l’OCC, la conformité des importations aux (…)
Le 3 décembre 2009, le Premier ministre Adolphe Muzito a signé quatre décrets portant, notamment transformation des entreprises publiques. Le Décret n° 09/44 du 03/12/2009 fixe les statuts l’OCC, qui (…)
Selon ISO/CEI, la « certification de produits » est une procédure par laquelle une tierce partie donne une assurance écrite qu’un produit est conforme aux exigences spécifiées.
En d’autres mots, la (…)
Le Département Audit Interne qui relève de la Délégation Générale lui assure l’efficacité et l’indépendance vis-à-vis des Départements, Directions, Agences et autres entités opérationnelles décentralisées (…)