DGDA : vulgarisation du nouveau Code douanier

La Direction générale des douanes et accises, DGDA, a procédé, du 17 au 18 février 2011, à la vulgarisation du nouveau Code douanier en République démocratique du Congo. Ce, au moyen d’un séminaire de formation organisé à l’intention des agents et cadres de cette régie financière d’une part, et des usagers de douane d’autre part. Cadre choisi, le salon Okapi de l’Hôtel Venus, à Kinshasa – Gombe.

Kinshasa | mardi 22 février 2011

La République démocratique du Congo a un nouveau Code des douanes. Les deux Chambres du parlement avaient, en date du 15 juin 2010, harmonisé leurs vues et voté ce qui était jusqu’alors une proposition de loi, donnant ainsi lieu au Chef de l’Etat de promulguer. L’ordonnance N° 10 / 002 portant Code des douanes en République démocratique du Congo faisant foi. Dès lors, celui – ci ne devait plus qu’entrer en vigueur six mois après, selon la loi, soit le 20 février 2011.

Le but des assises

Mais une autre étape méritait bien d’être franchie avant l’entrée de cette loi purement technique en vigueur. Il s’agit de la vulgarisation de cette dernière, avérée indispensable. Raison pour laquelle les assises de l’Hôtel Venus ont été convoquées et trouvent ici leur justification. Elles font suite à celles relatives au partenariat douane – secteur privé, du 13 septembre de l’année dernière, au Grand Hôtel Kinshasa. Pendant deux jours, soit du 17 au 18 février courant, la radiotélévision nationale et une autre chaîne de télévision privée ont été mis à contribution quant à ce, en vue d’une large diffusion des travaux en temps réel.

L’ouverture solennelle du séminaire de formation des agents et cadres de la DGDA, mêlés aux usagers de douane en RDC a connu deux mots de circonstance : le premier, celui de Deo Rugwiza Magera, Directeur général de la DGDA ; le second, celui de l’autorité de tutelle, Joas Mbitso, Vice – ministre des Finances. Le premier douanier congolais, le Directeur général de la DGDA a, de prime abord, remercié le Vice – ministre pour avoir accepté de présider la cérémonie d’ouverture, prouvant par là l’importance qu’il attache au bon fonctionnement de la douane. Les mêmes remerciements ont été formulés à tous les participants pour l’intérêt manifesté.

Pourquoi un nouveau Code douanier ?

Deo Rugwiza a rappelé que la date du 20 août de l’année 2010 restera inscrite en lettres d’or dans les annales de l’Administration douanière en république démocratique du Congo ; c’est bien la date de promulgation dudit Code par le Chef de l’Etat. Pour mémoire, les formalités du régime applicables aux marchandises franchissant les frontières nationales ont été, jusqu’alors, régis par le Décret du 29 janvier 1949, coordonnant et révisant le régime douanier en Rd Congo, ainsi que par son Règlement d’exécution, à savoir l’ordonnance n° 33/9, du 6 janvier 1950.

Pendant plus de 61 ans, les douanes congolaises ont fonctionné sur base de cet instrument juridique, pendant que l’environnement commercial international qui prévalait lors de sa promulgation connaissait d’importantes mutations. Conséquence : les nombreuses révisions opérées sur la législation douanière de 1949 n’ont pas réussi à l’adapter au contexte de l’heure, marqué notamment par les phénomènes de la mondialisation des échanges et de la régionalisation du commerce. Il en est de même avec le recours aux nouvelles technologies de l’information et de la communication. C’est donc confrontée à cette situation qu’il devenait donc impérieux pour la DGDA de doter le pays d’un instrument juridique moderne, qui s’inscrive dans le cadre de la facilitation et de la simplification des procédures douanières, en vue de stimuler la croissance économique.

Le Code des douanes qui entre en vigueur le 20 février 2011 est une œuvre réalisée par les experts de la Direction générale des douanes et accises, soucieux du bien – être des Congolais. Les mêmes experts viennent d’élaborer encore bien des textes de mesures d’application nécessaires à la mise en œuvre du Code des douanes. Les textes de ces mesures vont être bientôt transmis aux différentes autorités gouvernementales pour sanction.

Le nouveau Code douanier dévoilé

Aux dires du Directeur général de la DGDA, le nouveau Code douanier s’inspire beaucoup de la convention internationale pour la simplification de l’harmonisation des régimes douaniers, révisée en juin 1999, dite « Convention de Kyoto révisée ». Celle – ci a été élaborée par l’Organisation mondiale des douanes (OMD).

Ce document, publié au Journal officiel du 26 décembre 2010 comprend 15 titres, 46 chapitres, 403 articles contenant beaucoup d’innovations. Il s’agit notamment de la Consécration du droit, pour toute personne, d’accomplir par soi – même les actes et formalités prévus par la législation douanière ; l’Introduction des mesures de lutte contre la corruption ; le Renforcement des pouvoirs de la douane en matière de protection de la propriété intellectuelle ; le Renforcement de la protection juridique des agents de douanes dans le cadre de l’exercice de leur fonction.

Dans le même registre d’innovations, l’on notera également le Droit des agents des douanes au port d’arme ; la prise en compte de l’accomplissement des formalités douanières de nouvelles technologies de l’information et de la communication ; l’Instauration des facilités de paiement ( report de paiement, crédit d’enlèvement) ; le Paiement des droits et taxes et autres redevances dus à l’occasion de l’accomplissement des formalités de dédouanement par voie électronique.

D’autres innovations, pas des moindres, c’est l’Introduction des procédures simplifiées avec notamment la possibilité d’obtenir la mainlevée des marchandises avant l’accomplissement des formalités de dédouanement ; et de dédouaner les marchandises dans les installations de l’opérateur économique. Enfin, l’Instauration du statut de l’Opérateur Economique Agrée et l’instauration d’une procédure de recours contre les décisions des autorités douanières sont également prises en compte.

De nouvelles opportunités offertes

Les avantages du Code des douanes permettent de sceller un partenariat durable entre la douane et les milieux d’affaires, par la mise en œuvre de nombreuses dispositions favorables à la facilitation de commerce. Dans le cadre de ce partenariat, la douane devra exiger, en compensation des facilités accordées aux opérateurs économiques, l’engagement par eux de payer correctement et spontanément les droits et taxes dus au trésor public.

Parmi les opportunités offertes par le nouveau Code des douanes, il y a lieu de citer la possibilité, pour un opérateur économique qui paie correctement les droits et taxes dus au trésor public, d’être éligible au statut « d’Opérateur économique agrée ». Ce qui lui offre des facilités alléchantes, notamment celles de pouvoir obtenir l’enlèvement des marchandises dès leur arrivée dans les installations douanières, sur base d’une déclaration simplifiée avant l’accomplissement des formalités de dédouanement. Et comme tout est mis en train depuis ce 20 février, la Direction générale des douanes et accises, pour se conformer à cette formalité légale, organise les présentes assises après la présentation officielle du Code lors du forum sur le partenariat « douanes – secteur privé », le 13 septembre 2010 au Grand Hôtel Kinshasa ; et tout récemment, sa vulgarisation organisée par la FEC (Fédération des entreprises du Congo), à l’intention de ses membres pendant quatre jours, soit du 8 au 11 février 2011.

Un séminaire important

Le lancement de la vulgarisation du Code des douanes à l’intention du personnel de la DGDA revêt une importance capitale ; elle s’inscrit dans la logique du thème principal que l’Organisation mondiale des douanes a choisi : « Savoir comme élément catalyseur de l’excellence ». C’est pour ainsi donner un cachet de l’excellence à l’événement que la cérémonie a été retransmise sur des chaînes de télévision, afin de permettre à l’ensemble du personnel de douane sur le territoire national d’être, au même moment et en temps réel, informé de grandes innovations apportées par le nouveau Code.

De même, une brochette bien cernée des journalistes de la presse écrite ont été conviés : ‘’(…) les écrits restent’’, dit un vieil adage. Tout cela, Deo Rugwiza y tient mordicus afin de renforcer les capacités d’opérer et d’améliorer la qualité des services à rendre aux usagers de la douane. Et comme il s’agit d’un mot d’ouverture, au regard des enjeux majeurs liés à ce séminaire de formation, le patron de la Direction générale des douanes et accises a exhorté les uns et les autres à prêter toute leur attention aux différentes communications programmées. Celles – ci, traitant bien entendu des sous – thèmes en rapport avec le Code qui devra entrer en vigueur dans les 72 heures suivantes.

Une occasion à saisir, a soutenu Deo Rugwiza, souhaitant qu’en fin des assises, ses administrés deviennent « des douaniers nouveaux, avec une nouvelle mentalité et une maîtrise d’une terminologie douanière, de nouveaux régimes douaniers disposant de nouveaux pouvoirs et obligations, des connaissances nouvelles en matières douanières ». Bref, le n°1 de la direction général des douanes et accises a appelé chacun individuellement à devenir « douanier du 21ème siècle, ayant dans ses bagages la Convention de Kyoto révisée, unique cadre international de référence en matière d’harmonisation et de simplification des procédures douanières », a – t – il insisté.

Avant de terminer son propos, Le Directeur général de la Direction générale des douanes et accises a invité les cadres et agents de l’administration douanière présents au séminaire, tout comme ceux le suivant à distance, à bien assimiler la nouvelle législation douanière, telle que présentée finalement dans toutes ses dispositions.

Rappel des valeurs éthiques

Selon Joas Mbitso a, dans son discours d’ouverture, cadré son propos autour du Code de douane proprement dit ainsi que les valeurs éthiques. Sans passer par le dos de la cuillère, le Vice - ministre a ainsi reconnu que le document dont question est une mesure d’accompagnement très efficace, en vue de l’exécution du Budget 2011.

Tout en saluant l’initiative d’organisation de ce séminaire de formation, l’argentier second a assuré le personnel de la DGDA du soutien et de l’accompagnement au quotidien de son ministère. Quant aux opérateurs économique, Joas Mbitso Ngedza leur a recommandé de se conformer à ces nouvelles dispositions, susceptible de booster leurs affaires.

Avant de terminer son propos, le Vice – ministre a émis les vœux de voir les acquis de ce séminaire perceptibles tant dans la qualité des travaux que dans la maximisation des recettes. C’est ici que les valeurs éthiques s’imposent, plus singulièrement la lutte contre la corruption devra se poursuivre sans mains faiblir, a – t – il renchéri, avant de déclarer ouverts lesdites assises, laissant ainsi les intéressés verser dans des travaux de vulgarisation proprement dite.

Ce qu’il faut attendre

Après deux jours, les travaux de vulgarisation ont été clôturé le vendredi dernier, en début d’après –midi. Dans une grande salle qui avait finalement refusé du monde, les cadres et agent de la DGDA et autres usagers de douane ont été suffisamment allaité aux mamelles du nouveau Code des douanes.

La cérémonie de clôture a été, comme celle d’ouverture, présidé par les Vice – ministre des Finances, persuadé que les acquis de ce séminaire sont l’amélioration des services des douanes, la mobilisation maximale des recettes, la législation moderne, abrogeant l’ancienne qui a prouvé ses limites. « La nation attend de vous des résultats à la grande satisfaction des usagers des douanes et des gouvernants. Dès à présent, le nouveau Code des douanes vient révolutionner la vie fiscale en matière des douanes. Il revient donc à tous et à chacun de s’y appliquer.

Peu avant le Vice – ministre Mbitso, le Directeur général Rugwiza avait recommandé à son personnel de s’en tenir à l’application scrupuleuse du nouveau Code des douanes ; invitant les Directeurs provinciaux de sa régie financière à renforcer les mesures contre la fraude aux frontières tant aériennes, fluviales que terrestres. « Et comme le nouveau Code douanier vous en donne les moyens, engagez – vous davantage dans la lutte contre les antivaleurs : la corruption, la fraude, l’impunité, , les tracasseries, les détournements », a – t – il conclu.

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Présentation des ordonnances-loi portant code des accises

21 février 2011 © L’Avenir - Emmanuel Badibanga

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