Le décret n° 09/42 du 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un Établissement public à caractère scientifique et technique de l’OCC

En décembre 2009, un important décret a modifié les statuts de l’OCC en le transformant en un établissement public à caractère scientifique et technique. Ce décret N° 09/44 du Premier ministre du 3 décembre 2009, vient sensiblement clarifier le statut, les missions et le financement, de l’Office. L’Etat congolais a en effet décidé de transformer l’OCC qui était auparavant une Entreprise publique en un Etablissement public à caractère scientifique et technique.

Son Administrateur - Délégué Général. Monsieur Albert Kasongo Mukonzo, porte désormais le titre de Directeur Général. Membre d’un Conseil d’Administration réduit à 5 membres, il a la charge de conduire le développement du nouvel Office Congolais de Contrôle et d’affirmer sa place au sein de la communauté internationale où interviennent la FDA/USA (Food and Drugs Administration), le KBS du Kenya, le SABS en Afrique du Sud, l’ASN au Sénégal et beaucoup d’autres organismes européens de normalisation, de certification et de veille sanitaire pour les aliments, les médicaments, l’environnement (bruits, radioactivité, amiante, etc.) et les épidémies.

L’Office est placé sous la tutelle du Ministre ayant le Commerce dans ses attributions

L’Office a désormais pour objet de réaliser, en tant que tierce partie, des évaluations de conformité, des inspections, de la certification, des essais ou analyses en se référant aux normes nationales, régionales et/ou internationales. Il poursuit ses interventions dans les domaines de la Métrologie, de la Normalisation et du Management de la Qualité.

Le décret prévoit que l’OCC intervienne notamment sur : • le contrôle de tous les produits fabriqués localement • le contrôle de qualité de toutes les marchandises et produits, à l’importation et à l’exportation, au niveau du guichet unique • les essais ou analyses des échantillons des produits importés • le contrôle technique de tous appareils et travaux • la vérification et l’étalonnage des instruments de mesure • la certification de la qualité des produits autres que les matières précieuses, des systèmes et du personnel • les contrôles techniques.

Pour mener ses larges missions, l’OCC dispose de laboratoires sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo. En outre, il assure la prévention et les constats de sinistres et/ou d’avaries, gère et exploite les silos, magasins généraux et peut accomplir toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet social, sauf les opérations d’achat en vue de la revente. Il a donc une vocation générale et les compétences pour inspecter les bâtiments, équipements et produits, ainsi que pour contrôler et auditer les systèmes et processus par rapport à pratiquement n’importe quel référentiel, au plan local comme au plan national. Il intervient également pour le marché des produits de consommation et pour le marché de l’industrie.

Dans le cadre de son nouveau statut, l’’OCC devra se faire accréditer au niveau international, en tant que Organisme de certification de conformité. Il lui est demandé de mettre en place le label de qualité OCC.

Le nouvel OCC est et demeure le comité membre de l’ISO pour la RDC et est associé aux institutions normatives de la SADC, de l’ORAN et du COMESA ainsi qu’au Réseau RNF.

En savoir plus :
Réflexions sur le décret relatif à l’OCC : Mutations et perspectives
Nouveaux Statuts de l’OCC
Transmission du Décret n° 09/42 du 03 décembre 2009 fixant les statuts de l’OCC