La proposition de loi relative à la protection des consommateurs déclarée recevable

La protection des consommateurs, selon le député Takizala, doit être au quotidien, par l’idée du renforcement de contrôle en amont. Cette proposition de loi se révèle un instrument juridique de protection des consommateurs à tous les niveaux. Le débat général ouvert par le président de l’Assemblée nationale, Evariste Boshab. De leur côté, les députés nationaux ont relevé plusieurs préoccupations de fond. Celles-ci se sont résumées sur la normalisation, le caractère restrictif de cette proposition de loi, et le rôle de l’Office congolais de contrôle.

RDC | lundi 13 décembre 2010

La plénière de l’Assemblée nationale a déclaré, le vendredi 10 décembre, recevable, la proposition de loi portant protection des consommateurs.

Au-devant de la tribune de l’hémicycle du Palais du peuple pour présenter l’économie générale de sa proposition de loi, le député national Alexis Takizala a dit s’être fondé sur trois dispositions constitutionnelles, à savoir les articles 50, 35 et 202 pour justifier son initiative. Sa production législative déposée au bureau de la Chambre basse du Parlement depuis près de trois ans, vise à pallier les insuffisances sur le marché, dans les rapports commerciaux.

La protection des consommateurs, selon le député Takizala, doit être au quotidien, par l’idée du renforcement de contrôle en amont. Cette proposition de loi se révèle un instrument juridique de protection des consommateurs à tous les niveaux. Le débat général ouvert par le président de l’Assemblée nationale, Evariste Boshab. De leur côté, les députés nationaux ont relevé plusieurs préoccupations de fond. Celles-ci se sont résumées sur la normalisation, le caractère restrictif de cette proposition de loi, et le rôle de l’Office congolais de contrôle.

En réponse, l’auteur de la proposition de la loi a reconnu les lacunes de son « ébauche », qu’il entend faire enrichir grâce au concours de la plénière. Le problème, c’est le rôle que devra jouer l’OCC au regard du changement de ses statuts. « Le consommateur a le droit de savoir préalablement ce qu’il consomme », poursuit-il. Avant de se remettre au ministère de l’Economie nationale pour instituer la structure chargée de constater les clauses abusives, avec espoir que l’OCC remonte avec le contrôle jusqu’au niveau des fabricants.

Débat clos, cette proposition est déclarée recevable par l’Assemblée plénière. Cette dernière s’est remise aux Commissions socio-culturelle et Politique, administrative et juridique (PAJ) pour approfondissement. Les deux Commissions ont été invités par le bureau de la Chambre basse à élaborer un calendrier de travaux, lesquels prendront également part les membres du gouvernement concernés par cette question de la protection des consommateurs.

La prochaine plénière est prévue, ce samedi 11 décembre 2010, pour examiner et adopter le projet de loi sur l’aviation civile de la République démocratique du Congo.

11 décembre 2010 © Le Potentiel-Pitshou Mulumba

fontsizedown diminuer le texte
fontsizeup augmenter le texte


Article précédent : Nouveaux matériels pour le Département Métrologie et Contrôles Techniques
Article suivant : Trente-trois postes des services de l’État non autorisés aux frontières sommés d’évacuer sans délai !

Galerie | Liens utiles | e-OCC Newsletter | Emploi | Espace membre | Flux RSS | Mentions légales | Plan du site | Contactez nous
| | Suivre la vie du site RSS 2.0 IMPLANTATIONS