L’OCC lève l’équivoque sur un projet aligné au régime général du Code des investissements

La valorisation des matières premières au centre de la polémique d’un projet agro-alimentaire aligné depuis le 10 mai 2010 au régime général du Code des investissements connaît un nouveau rebondissement avec les résultats des analyses effectuées par l’Office congolais de contrôle sur un échantillon de cube Maggi. Est-il vrai que l’implantation de cette usine à Kinshasa va réellement valoriser les matières premières locales. Apparemment, les analyses de l’OCC ne valident pas cette thèse.

De récentes analyses entreprises par l’Office congolais de contrôle (OCC) sur un échantillon de cube Maggi, produit que prévoit de lancer sur le marché la firme Nestlé dans son nouvelle usine de Kinshasa ont donc remis totalement en cause le point de vue avancé par l’investisseur sur son projet de valorisation des matières premières locales.

Dans les résultats rendus par le laboratoire de l’OCC, la composition de cube Maggi ne donne aucune marge pour l’incorporation dans ce produit des matières premières locales. Car pour l’essentiel, le cube Maggi contient près de 57% de chlorure de sodium, c’est-à-dire le sel que la RDC ne produit pas localement.

L’autre composante identifiée par l’OCC – représentant près de 10% dans la composition de cube Maggi - est le monoglutamate de sodium, un arôme que la RDC ne sait non plus produire. Pour le reste, compte tenu de ses équipements limités, l’OCC n’a pas pu identifier d’autres produits, notamment des arômes qui, comme les deux précédents, sont également importées.

L’on se pose alors la question sur ce que la firme va réellement incorporer comme matières premières locales dans son projet de production du cube Maggi dans son usine de Kinshasa, qui sera basée dans le quartier industriel. Car à en croire l’OCC, l’essentiel des intrants utilisés pour la production de cet ingrédient alimentaire est le sel de cuisine que la RDC importe. D’autres composantes ont essentiellement des arômes, créés en laboratoires selon le goût désiré (feuille de manioc, légume, poulet, etc.).

Les révélations de l’OCC ravivent donc la polémique sur les immenses avantages que le gouvernement a accordés à la firme en l’alignant au régime général du Code des investissements. Ainsi, pendant trois, la firme bénéficie des exonérations en impôts, droits et taxes pour un investissement qui n’apporte aucune valeur ajoutée aux matières premières congolaises.

Dans certains milieux, on dénonce cette politique de deux poids deux mesures. Alors que d’un côté, le gouvernement multiplie des pressions sur le peu qui reste du tissu industriel national pour renflouer le compte du Trésor. De l’autre côté, le même gouvernement se prive librement des recettes en accordant des exonérations injustifiées à une firme étrangère. Paradoxe en ce temps de Pacte de doublement des recettes.

Concernant les conditions d’admission au Code des investissements, l’article 8 de la loi qui l’institue dispose : « Les investisseurs sont admissibles au Régime Général de la présente loi aux conditions ci-après : être une entité économique de droit congolais ; porter sur un montant minimum équivalant à 200.000 dollars américains ; s’engager à respecter la réglementation en matière de protection de l’environnement et de la conservation de la nature ; s’engager à former le personnel national aux fonctions techniques spécialisées et aux fonctions d’encadrement et de responsabilité ; garantir un taux de valeur ajoutée égal ou supérieur à 35 % ».

L’article 11 de la même loi délimite le cadre des exonérations prévues dans ce cadre. « A l’exclusion de la redevance administrative due aux services de la douane fixée à 5 % de la valeur CIF des équipements importés, les entreprises agréées bénéficient de l’exonération des droits et taxes à l’importation, pour les machines, l’outillage et le matériel neufs, les pièces de rechange de première dotation ne dépassant pas 10 % de la valeur CIF desdits équipements, nécessaires à l’équipement d’une entreprise nouvelle ou d’une entreprise existante. (…) L’exonération des droits et taxes à l’importation ne pourra être accordée que si l’une des conditions suivantes est remplie : le bien concerné ne peut être fabriqué en République Démocratique du Congo ; le prix hors taxes rendu entreprise du produit national est supérieur de plus de 10% par rapport au prix du produit identique importé ».