Transmission du Décret n° 09/42 du 03 décembre 2009 fixant les statuts de l’OCC

Communiqué | OCC | vendredi 12 février 2010

J’ai l’honneur de porter à la connaissance de l’ensemble du personnel de l’Office Congolais de Contrôle « OCC » que, par lettre n° 028/CAB/MIN- ECONAT&C0M/2009 du 03 février 2010, adressée au Directeur Général de l’Office Congolais de Contrôle, le Directeur de Cabinet Adjoint du Ministre de l’Economie Nationale et Commerce, a officiellement transmis, pour dispositions utiles, le Décret du Premier Ministre n° 09/42 du 03 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public à caractère scientifique et technique dénommé Office Congolais de Contrôle, en sigle « OCC ».

Tout en vous demandant d’en prendre acte, je relève à votre intention que les articles 4 et 7 relatifs à l’objet social et aux structures organiques de l’office sont d’application immédiate.

Franche collaboration.

Fait à Kinshasa, le 11 février 2010.

Le Directeur Général a.i.,
Albert Kasongo Mukonzo


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