OCC En Bref

I. Son cadre juridique et sa nature

• Un organisme public à caractère technique et commercial, doté de la personnalité juridique, crée par l’Ordonnance-loi n°074/013 du 10 janvier 1974 ;
• Un organisme tierce partie, impartial dont la structure, le personnel, la compétence et l’intégrité lui permettent d’accomplir son rôle d’arbitre selon des critères définis ;
• Un organisme d’évaluation de la conformité : il est Comité membre de l’Organisation internationale de normalisation « ISO », Membre du programme des pays affiliés à la Commission électrotechnique internationale « CEI » et membre de l’Organisation régionale africaine de la normalisation « ARSO ».

Il. Sa vision

• Devenir un organisme leader reconnu au niveau international pour soutenir les efforts de développement économique, industriel et le progrès social en République démocratique du Congo.

III. Sa mission légale

• Effectuer le contrôle de qualité, de quantité et de conformité de toutes les marchandises ;
• Effectuer le contrôle des prix des marchandises et produits à l’importation et à l’exportation ;
• Analyser tous échantillons et produits ;
• Effectuer les contrôles techniques de tous appareils et travaux ;
• Prévenir les sinistres et procéder au constat des dommages ou des avaries ;
• Gérer et exploiter des silos, magasins généraux et entrepôts de douane ;
• Faire toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à son activité légale, sauf les opérations d’achat en vue de la revente.

IV. Ses objectifs principaux

A. En faveur de l’État
• Aider à juguler la fraude fiscale par la maîtrise de la valeur en douane de la marchandise, grâce au contrôle des prix ;
• Aider l’État à maîtriser sa balance commerciale extérieure ;
• Aider l’Etat à disposer des statistiques fiables dans le cadre du commerce international, et dans la production industrielle locale ;
• Soutenir l’Etat dans ses efforts de développement intégral dans le cadre de la normalisation.

B. En faveur de l’opérateur économique
• Rassurer les importateurs, les exportateurs, les assureurs, les producteurs industriels locaux, ainsi que leurs clients, de la qualité, de la quantité, de la conformité et du prix réel des marchandises et produits ;
• Aider les opérateurs économiques à s’assurer du respect des normes.

C. En faveur du consommateur et de l’usager
• Sécuriser et rassurer le consommateur et l’usager de la qualité du produit identifié et retenu comme propre à la consommation ou des ouvrages en chantier prêts à être utilisés ;
• Sécuriser l’usager sur le lieu de travail ;
• Prévenir des atteintes à l’environnement, pour que la RDC ne devienne pas une poubelle.

V. Son implantation

• Au niveau national : une couverture géographique du territoire national avec des Directions provinciales et Agences ;
• Au niveau régional : une liaison fructueuse avec les Organismes régionaux : ARSO, COMESA, SADC, etc. ;
• Au niveau international : un réseau mondial des mandataires et des assureurs dans le secteur du commerce extérieur ; une liaison avec les Organismes homologues de normalisation et de métrologie tels que : BSI, KEBS, SABS, ASTM, etc.

VI. Ses activités

A. Inspection
Pour être compétent dans le domaine de l’inspection, l’Office congolais de contrôle a mis en place une organisation conforme à l’ISO/CEI/17020 et exerce cette mission dans les domaines ci-après :

1) Contrôle des importations
L’Office congolais de contrôle s’emploie à :
• Effectuer la vérification de la qualité et de la quantité ainsi que la détermination du juste prix pratiqué sur le marché du pays d’origine ou de provenance des marchandises importées ;
• Constituer l’appui technique au programme douanier visant la sécurisation et la maximisation des recettes fiscales de l’Etat.

2) Contrôle des exportations
Dans ce domaine, l’Office congolais de contrôle :
• Effectue la vérification de la qualité, de la quantité et la détermination du juste prix des marchandises et produits destinés à l’exportation ;
• Constitue la garantie d’une qualité minimale permettant la compétitivité des produits congolais sur le marché international.

3) Métrologie
L’Office congolais de contrôle procède à :
• La vérification de l’exactitude des instruments de mesure utilisés dans le commerce (métrologie légale) et l’étalonnage des instruments de mesure utilisés dans des processus industriels (métrologie industrielle).

4) Contrôles techniques : norme ISO/CEI/17020
• Pour la sécurité sur les lieux de travail et de protection de l’environnement ;
• Pour l’évaluation de la conformité des unités fluviales et lacustres, et des ouvrages en construction ou en exportation ;
• Pour les automobiles.

5) Prévention et constat d’avaries
L’Office congolais de contrôle apporte aux assureurs les éléments d’appréciation relatifs aux dommages et/ou avaries survenus aux marchandises par :
• La constatation des pertes, dommages et/ou avaries, des missions de surveillance pour compte de divers donneurs d’ordre ;
• Des recours en préservation ou en poursuite des assureurs contre les tiers responsabilisés ;
• Des enquêtes et contre-expertises requises par des réassureurs en faveur de leurs clients.

B. Certification des produits
L’Office congolais de contrôle a mis en place une organisation conforme au guide ISO/CEI/65.
• Aider les industriels congolais à améliorer la qualité de leurs produits afin de les rendre compétitifs sur les marchés intérieur et extérieur ;
• Protéger la santé du consommateur face aux risques nés de la mauvaise qualité ou de la non-conformité des produits de l’industrie locale.

C. Laboratoires d’essais et d’étalonnages
Dans le cadre des d’essais et étalonnages, l’OCC se conforme à la norme ISO/CEI/17025. Ces essais s’effectuent dans les laboratoires ci-après :

1. Laboratoire national de Métrologie
Le laboratoire national de métrologie a pour mission :
• La conservation et la maintenance des étalons nationaux de référence ;
• L’étalonnage des étalons de travail et les instruments de mesure par rapport aux étalons de référence nationaux rattachés aux étalons internationaux (traçabilité).

2. Laboratoire d’essais
Le laboratoires d’essais a pour mission :
• La détermination de la qualité par des analyses physico-chimiques et/ou microbiologiques ;
• La détermination de la qualité des matériaux par des essais mécaniques et non-destructifs.

D. Silos
Le traitement, le conditionnement et la conservation des grains, de céréales et d’autres produits agricoles.

E. Normalisation
• Participation aux activités de normalisation au niveau national, régional et international ;
• Suivi de la coopération avec les organismes nationaux, régionaux et internationaux de normalisation et de métrologie ;
• Gestion de la documentation et de l’information sur les normes, les règlements techniques et l’évaluation de la conformité pour la transparence dans la mise en oeuvre et la gestion de différents accords de l’OMC tels que les accords OTC, SPS, etc. ;
• La coopération avec les organismes nationaux, régionaux et internationaux de normalisation et de métrologie.

Voir aussi :
OCC Laboratoires : Réalités et Perspectives