Le 3 décembre 2009, le Premier ministre Adolphe Muzito a signé quatre décrets portant, notamment transformation des entreprises publiques. Le Décret n° 09/44 du 03/12/2009 fixe les statuts l’OCC, qui est transformé en établissement public à caractère scientifique et technique. Parmi les innovations, on peut citer la restructuration de l’OCC qui comporte désormais trois organes, à savoir le Conseil d’administration, la Direction générale et le Collège des commissaires aux comptes.
TITRE I. DES DISPOSITIONS GENERALES : DE LA TRANSFORMATION, DU SIEGE SOCIAL ET DE L’OBJET
• CHAPITRE 1 : DE LA TRANSFORMATION
• CHAPITRE 2 : DU SIEGE SOCIAL
• CHAPITRE 3 : DE L’OBJET
TITRE II : DU PATRIMOINE ET DES RESSOURCES
TITRE III. DES STRUCTURES, DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT
• CHAPITRE 1 : DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
• CHAPITRE 2 : DE LA DIRECTION GENERALE
• CHAPITRE 3 : DU COLLEGE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
• CHAPITRE 4 : DES INCOMPATIBILITÉS
TITRE IV. DE LA TUTELLE
TITRE V. DE L’ORGANISATION FINANCIÈRE
TITRE VI. DE L’ORGANISATION DES MARCHES DE TRAVAUX ET DE FOURNITURES
TITRE VII. DU PERSONNEL
TITRE VIII. DU REGIME DOUANIER, FISCAL ET PARAFISCAL
TITRE X. DES DISPOSITIONS FINALES
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- Décret portant Statuts de l’Office
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