Quels sont les différents points d’entrées en RDC ? Avantages et inconvénients, quel coût, combien de temps ?
Le territoire de la R.D.Congo étant très vaste, 2 points d’entrées sont actuellement empruntés pour les importations.
L’ouest du pays est habituellement desservi par les ports de Boma et Matadi (seuls ports du pays), ainsi que l’aéroport international de N’Djili situé à Kinshasa.
L’est quant à lui dépend généralement de Mombasa et le sud, Lubumbashi par exemple, dépend de généralement de Dar Es Salaam et Durban. Les aéroports principaux de cette zones sont ceux de Lubumbashi et Goma. Les liaisons fluviales jouent elles aussi un rôle majeur en R.D.Congo. Les marchandises sont dédouanées à l’aéroport de N’Djili et au port de Matadi avant d ?être acheminées par le fleuve à l’intérieur du pays.
Comment dédouaner sa marchandise ? A quel prix ? En combien de temps ? Y-a-t-il des différences d’un point d’entrée à un autre ?
Il faut savoir que la réglementation Congolaise impose à tout importateur de s’adresser à un transitaire agréé en tant que commissionnaire en douane.
Tout importateur régulier se doit d’être couvert d’une licence d’importation (pour tous les envois dont la valeur C.I.F excède 2.500 USD) validée par l’O.C.C. (Office Congolais de Contrôle) et délivrée par une banque agréée.
Seuls sont exemptés de l’obligation d’ouverture d’une licence d’importations : les organismes bénéficiant de l’exonération des droits de douanes tels les ambassades, les différents organismes de coopération, les agences des Nations-Unies, les O.N.G. (Organismes Non Gouvernementaux) Internationales et les particuliers qui importent des effets personnels pour leur première installation.
Toute importation non exonérée de droits d’entrées dont la valeur F.O.B. (Free on Board) est supérieur à 2500 U.S.Dollars doit faire l’objet d’un contrôle S.G.S (Société Générale de Surveillance mandatée par l’OCC) avant embarquement. Il est toutefois possible d’effectuer des importations sans contrôle préalable moyennant un contrôle à l’arrivée de 3% sur la valeur C.I.F. certifiée et payable à l’O.C.C. qui impose dans ce cas une pénalité de 1% de la valeur C.I.F.
Toute importation doit faire l’objet de formalités auprès des organismes étatiques suivants :
L’OFIDA (Office des Droits et Accises) : Etablissement d’une déclaration d’importation et paiement de droits d’entrées calculés sur la valeur en douane
La D.G.C. (Direction Générale des Contributions) : Paiement du précompte B.I.C. (Bénéfice Industriels et Commerciaux) qui est un acompte sur les impôts des sociétés. Il s ’élève à 5% de la valeur en douane ou à 1% si l’importateur est détenteur d’une attestation fiscale en règle
Le F.P.I. (Fonds de Promotion à l’Industrie) : Paiement d’un droit de 2% sur la valeur C.I.F. Sont généralement exonérés, les produits répertoriés (principalement les matières premières) et les produis importés en exonération de douane
L’OGEFREM (Office de Gestion du Fret Maritime) : Paiement d’une taxe de 0.59 % de la valeur C.I.F. sur la marchandise importée par voie maritime
La D.G.R.A.D. (Direction Générale des Redevances Administratives et Domaniales) : Paiement d’une taxe domaniale correspondant à un forfait établi par lettre de transport (LTA ou B/L) ainsi que des pénalités en cas de non détention d’une licence d’importation pour les marchandises dont la valeur F.O.B. est supérieur à 2 500 U.S.D.
Taxe Sanitaire : Quarantaine
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